Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») régissent la vente de produits et l'utilisation du site https://purevitre.com (le « Site »). Dans les Conditions, « nous » désigne Purevitre, marque exploitée par l'entreprise Bidalya, « vous » désigne toute personne qui passe commande ou utilise le Site, et « Commande » désigne toute commande de produits passée sur le Site.

Article 1 – Le vendeur

Article 2 – Champ d'application et acceptation

Les Conditions s'appliquent à toute Commande passée sur le Site. Elles sont complétées par nos politiques de livraison, de retour et de remboursement, de paiement et de confidentialité, accessibles sur le Site. En passant commande, vous déclarez avoir lu et accepté les Conditions, être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter. Si les Conditions sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite à leurs termes.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page produit. Les couleurs peuvent légèrement varier selon votre écran. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après votre commande, nous vous en informons et vous remboursons intégralement.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché au moment où vous validez votre commande.

En cas d'erreur manifeste de prix, nous vous en informons rapidement et la commande peut être annulée avec remboursement intégral.

Le paiement s'effectue par carte Visa ou Mastercard. Votre carte est débitée au moment de la validation de votre commande. Pour plus de détails, consultez notre [Politique de paiement].

Article 5 – Commande, refus ou annulation

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes (adresse de livraison, coordonnées) pour chaque commande.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour un motif légitime : vérification de sécurité du paiement, adresse de livraison hors de la zone desservie, quantités manifestement destinées à la revente, produit indisponible, paiement non abouti ou litige en cours. Nous vous en informons et vous remboursons toute somme déjà payée.

Nous pouvons aussi limiter la quantité de produits par commande pour un motif légitime, par exemple pour préserver leur disponibilité.

Article 6 – Livraison

Nous livrons uniquement en France. Les frais, les délais et les modalités de livraison sont détaillés dans notre [Politique de livraison].

Article 7 – Droit de rétractation et retours

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à justifier votre décision. Pour exercer ce droit, utilisez notre [formulaire de rétractation] ou écrivez-nous à contact@purevitre.com.

Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre [Politique de retour et de remboursement].

Article 8 – Garanties légales

La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s'appliquent à nos produits, dans les conditions prévues par la loi. Pour les faire valoir, contactez-nous à contact@purevitre.com en indiquant votre numéro de commande.

Article 9 – Limitation de responsabilité et force majeure

Dans la limite permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ni d'une interruption temporaire du Site. Nous mettons tout en œuvre pour le maintenir accessible, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Cette limitation ne s'applique pas aux manquements à nos obligations légales envers les consommateurs.

Nous ne sommes pas responsables d'un retard ou d'une inexécution causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Nous vous informons alors de la situation.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, images, photographies, logos, marques, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Bidalya ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 11 – Données personnelles

Nous traitons vos données personnelles dans le respect de la loi. Pour savoir lesquelles nous collectons, pourquoi, et comment exercer vos droits, consultez notre [Politique de confidentialité].

Article 12 – Utilisation du Site, commentaires, liens de tiers et suspension de l'accès

Il est interdit d'utiliser le Site à des fins illicites ; de transmettre des contenus illicites, nuisibles ou frauduleux, y compris des virus ou tout code malveillant ; de soumettre de fausses informations ou de vous faire passer pour une autre personne ; d'envoyer des messages non sollicités ou frauduleux (spam, hameçonnage) ; de collecter les données personnelles d'autrui ; de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux autres droits de tiers ; de tenter d'accéder sans autorisation à une partie du Site, de contourner ses mesures de sécurité ou d'en perturber le fonctionnement ; ou de copier son contenu sans autorisation.

Si vous publiez un commentaire ou un avis sur le Site, ou si vous nous envoyez une suggestion, vous restez responsable de son contenu et de son exactitude, et il ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers. Vous nous autorisez à le publier et à le reproduire sur le Site.

Le Site peut renvoyer vers des sites tiers : nous ne sommes pas responsables de leur contenu. En cas de violation grave des Conditions ou d'usage frauduleux, nous pouvons suspendre l'accès au Site, après vous en avoir informé lorsque c'est possible.

Article 13 – Modification des Conditions, intégralité de l'accord, dissociabilité

Nous pouvons modifier les Conditions. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre commande ; les modifications sont publiées sur cette page, avec la date de mise à jour. Les Conditions et nos politiques constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous. Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.

Article 14 – Contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant les Conditions ou votre commande :

E-mail : contact@purevitre.com
Délai de réponse habituel par e-mail : sous 24 heures ouvrables (du lundi au samedi)
Téléphone : +33 7 56 97 54 37
Horaires du service client : du lundi au samedi, de 10h00 à 18h00 (heure de Paris)